Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
187.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 187; 1997, R. 3621, a. 9; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
187.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un établissement dans lequel ne s’exercent que des usages industriels est de 0,40 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur de la façade principale du bâtiment.
Il en est de même dans le cas d’un bâtiment dans lequel ne s’exercent simultanément que des usages industriels et des usages commerciaux ou publics ou les trois à la fois.
Dans le cas où plus d’une façade du bâtiment se qualifie comme façade principale, la norme applicable est alors de 0,30 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.

1995, R. 3501, a. 187; 1997, R. 3621, a. 9.
187.L’aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un établissement dans lequel ne s’exercent que des usages industriels est de 0,40 mètre carré pour chaque mètre linéaire de largeur de la façade principale du bâtiment.
Il en est de même dans le cas d’un bâtiment dans lequel ne s’exercent simultanément que des usages industriels et des usages commerciaux ou publics ou les trois à la fois.
Dans le cas où plus d’une façade du bâtiment se qualifie comme façade principale, la norme applicable est alors de 0,30 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.

1995, R. 3501, a. 187; 1997, R. 3621, a. 9.